Le 11 février, les parlementaires débattront de la loi Duplomb à l’Assemblée nationale. Ce débat intervient à la suite de la pétition historique « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », qui a recueilli plus de 2 millions de signatures cet été — bien au-delà du seuil de 500 000 signatures requis pour l’organisation d’un débat en séance publique.
Cependant, les associations engagées dans la protection de l’environnement, le bien-être animal et la défense d’un modèle agricole durable déplorent l’absence d’un véritable débat de fond sur l’avenir de l’élevage et alertent sur le recul majeur que traduit cette loi sur les plans sanitaire, environnemental et social.
La loi Duplomb prévoit notamment un relèvement considérable des seuils d’autorisation ICPE, qui encadre les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (article 3).
Cela signifie que des élevages pourront être beaucoup plus grands qu’aujourd’hui sans être soumis aux procédures les plus contraignantes. Des projets qui nécessitaient jusqu’ici une autorisation préfectorale, une étude d’impact environnemental et une enquête publique pourront désormais y échapper, malgré des risques accrus de pollutions de l’air, de l’eau et des sols.
En pratique, l’article 3 facilite ainsi l’agrandissement des élevages intensifs - on parle de plus du double pour les poulets, +50 % pour les porcs et les poules pondeuses, +25 % pour les bovins - tout en réduisant les évaluations environnementales et la participation du public en amont des projets.
« De nombreux projets d’élevages intensifs pourront ainsi échapper aux études d’impact environnemental et aux enquêtes publiques systématiques, malgré des risques avérés de pollutions locales. Il s’agit d’un choix politique fort en faveur de l’industrialisation de l’élevage, au détriment des élevages plus durables et à taille humaine. » analysent CIWF France, la Fondation pour la Nature et l'Homme, la Fondation 30 Millions d'amis, France Nature Environnement, GreenPeace, l'OABA, Quatre Pattes, Réseau Action Climat France et Welfarm dans un communiqué commun
En dépit d’une opposition massive lors de la consultation publique, qui a recueilli plus de 22 000 contributions majoritairement défavorables, les décrets d’application de cet article, qui précisent comment la loi doit être mise en œuvre concrètement, ont été publiés le 3 février dernier. Une décision perçue par les associations mobilisées comme un passage en force.
Les associations mobilisées alertent également sur d’autres textes en cours de préparation. Parmi ces textes, le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), actuellement examiné au Sénat, pourrait autoriser le gouvernement à créer, par ordonnance, un régime spécifique pour l’élevage en dehors du cadre des ICPE — qui encadre aujourd’hui les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Les associations relèvent également la préparation d’un décret sur l’harmonisation des procédures contentieuses en matière environnementale, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les associations spécialisées, et ouvrirait la voie à des procédures baillons en matière de contentieux d’élevage.
A rebours de cette perspective, les associations mobilisées défendent un autre cap pour l’élevage français : des systèmes plus autonomes, à taille humaine, respectueux de l’environnement, du climat et du bien-être animal, et réellement rémunérateurs pour les éleveurs.
Elles appellent également à la publication rapide de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), jugée essentielle pour accompagner la transition des pratiques agricoles et alimentaires.
Enfin, plus de 80 organisations écologistes, paysannes, syndicales et scientifiques appellent à manifester partout en France les 7 et 8 février « pour protéger santé, environnement et paysans ».
